Définition de PATENT, ENTE
Prononciation : pa-tan, tan-t'
DÉFINITIONS
1
Évident, manifeste. Un fait patent.2
Autrefois, acquit patent, brevet du roi scellé du grand sceau, portant gratification d'une somme d'argent et servant d'acquit et de décharge à celui à qui il s'adressait.Ancien terme de chancellerie. Lettres patentes, voy. LETTRE, n° 16.
Lettres patentes, se dit encore aujourd'hui de certains actes de l'autorité souveraine.
HISTORIQUE
1
XIVe s.Aucunes choses qui ne sont pas trop patentes
de Nicolas ORESME dans Eth. 136
2
XVe s.De tous ces dons.... on fit instruments publics et authentiques, pour demeurer les choses au temps avenir en droit, et pour estre plus authentiques et patentes à ceux qui en orront parler
de Jean FROISSART dans II, II, 50
3
XVIe s.Les mandements et acquicts patents du tresorier de l'espargne....
de Vincent CARLOIX dans V, 3
ÉTYMOLOGIE
1
Lat. patentem, de patere, être ouvert ; mot en rapport avec le grec, étendre.